Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Éditeur du site

Site édité par l’association Paradisio di Morignòo – Résidence Café des Artistes (association loi 1901).

Siège social : 13 montée Sainte Marie Madeleine – 06430 La Brigue – France (Hameau de Morignole)
RNA : W062020435
Contact : paradisiodimorignoo@gmail.com · 07 63 47 56 42

2. Objet du site

Le site présente les activités du tiers-lieu, de la Résidence Café des Artistes, les résidences, expositions, informations pratiques, et permet de nous contacter (demandes, partenariats, presse, etc.).

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit, hors coûts de connexion à internet et matériel, qui restent à la charge de l’utilisateur. Nous nous réservons la possibilité de suspendre temporairement l’accès pour maintenance, sécurité ou mise à jour.

4. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois. Il est notamment interdit :

• de tenter d’entraver le bon fonctionnement du site (attaques, injections, spam, etc.),
• de publier/faire parvenir des contenus illégaux, diffamatoires, violents, discriminatoires ou contraires à l’ordre public,
• d’usurper une identité ou de transmettre de fausses informations via les formulaires.

5. Formulaires & échanges

Les formulaires ont pour objectif de nous permettre de répondre aux demandes (résidences, séjours, partenariats, presse, informations). Les informations transmises doivent être exactes et pertinentes. La réponse n’est pas instantanée et dépend de nos disponibilités.

6. Commentaires

Selon les pages, les commentaires peuvent être désactivés. Lorsque les commentaires sont désactivés, aucun dépôt public de contenu n’est possible. Si une fonctionnalité de commentaire était activée sur certaines pages, nous nous réservons le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu non conforme aux règles de respect, de loi ou de sécurité.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, photographies, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (ex. cartes, réseaux, partenaires). Nous ne contrôlons pas ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leurs contenus, politiques ou pratiques.

9. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, mais nous ne garantissons pas l’absence d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité ponctuelle. Les informations fournies sur le site sont données à titre informatif.

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du site et de ses décisions. Nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects liés à l’utilisation du site (perte de données, interruption, etc.).

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte de l’évolution du site, des services ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est la version applicable.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes.